Dernière mise à jour : 12 août 2026
La présente Politique de confidentialité explique comment Bagneux.net collecte, utilise et protège les données personnelles de ses utilisateurs.
Bagneux.net est une plateforme communautaire indépendante destinée à faciliter les échanges entre habitants, voisins, commerçants et acteurs locaux.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Mahmoud Obeidi
E-mail : contact@bagneux.net
2. Données pouvant être collectées
Selon l’utilisation de la plateforme, les données suivantes peuvent être collectées :
Données du compte
- prénom et nom ou pseudonyme ;
- adresse e-mail ;
- mot de passe sous forme sécurisée ;
- photographie de profil, si l’utilisateur en ajoute une ;
- informations renseignées volontairement dans son profil.
Données liées à la communauté
Selon les fonctionnalités utilisées :
- immeuble ou résidence auquel l’utilisateur est rattaché ;
- quartier ;
- publications ;
- commentaires ;
- réactions ;
- messages ;
- événements auxquels l’utilisateur participe ;
- badges, niveaux et points communautaires.
Données techniques
Certaines informations techniques peuvent être enregistrées afin d’assurer le fonctionnement et la sécurité du site :
- adresse IP ;
- type de navigateur ;
- système d’exploitation ;
- informations relatives à la connexion ;
- journaux techniques ;
- données nécessaires à la sécurité du compte.
3. Vérification des membres
Bagneux.net peut proposer un système de vérification permettant notamment d’attribuer un badge « Vérifié » ou « Résident vérifié ».
Cette vérification peut nécessiter la transmission volontaire d’un document permettant de confirmer l’identité ou la résidence de l’utilisateur.
Il peut notamment être demandé :
- une pièce d’identité ;
- un justificatif de domicile ;
- ou un autre document permettant de confirmer le lien avec l’immeuble concerné.
Utilisation limitée
Le document transmis est utilisé exclusivement pour effectuer la vérification demandée.
Il n’est pas publié sur le profil de l’utilisateur et n’est pas communiqué aux autres membres de la communauté.
Suppression après vérification
Une fois la vérification effectuée, le justificatif est supprimé dans les meilleurs délais et n’a pas vocation à être conservé.
Bagneux.net peut conserver uniquement une information minimale indiquant que la vérification a été effectuée, par exemple :
- le statut de vérification ;
- la date de vérification ;
- le type de vérification réalisé.
L’objectif est de limiter les données conservées au strict nécessaire.
4. Finalités des traitements
Les données peuvent être utilisées pour :
- créer et administrer les comptes ;
- permettre l’accès à la communauté ;
- permettre les échanges entre membres ;
- gérer les espaces d’immeubles ;
- vérifier l’accès à certains espaces privés ;
- attribuer les badges de vérification ;
- assurer la sécurité de la plateforme ;
- prévenir les abus et les faux comptes ;
- gérer les demandes d’assistance ;
- envoyer les notifications liées au fonctionnement du service ;
- améliorer les fonctionnalités de Bagneux.net ;
- respecter les obligations légales applicables.
5. Bases juridiques
Selon la nature du traitement, les données peuvent être traitées sur les bases juridiques prévues par le RGPD, notamment :
- l’exécution du service demandé par l’utilisateur ;
- le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis ;
- le respect d’une obligation légale ;
- l’intérêt légitime de l’éditeur, notamment pour assurer la sécurité et prévenir les abus.
Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré dans les conditions prévues par la réglementation.
6. Caractère obligatoire ou facultatif
Les informations nécessaires à la création et au fonctionnement du compte sont indiquées lors de l’inscription.
Certaines informations complémentaires sont facultatives.
La demande de vérification et l’obtention du badge « Vérifié » sont facultatives, sauf lorsqu’un espace particulier impose une vérification pour des raisons de sécurité ou de confidentialité.
7. Publications des utilisateurs
Les informations publiées volontairement par un utilisateur dans un espace communautaire peuvent être visibles par les membres autorisés à accéder à cet espace.
L’utilisateur doit donc éviter de publier des informations personnelles sensibles ou concernant des tiers.
Dans un espace privé consacré à un immeuble, les publications peuvent être accessibles aux membres autorisés de cet espace.
8. Messagerie privée
Lorsque la fonctionnalité de messagerie est activée, les messages sont traités afin de permettre leur transmission aux destinataires.
Les utilisateurs doivent utiliser cette fonctionnalité de manière responsable et respecter les présentes CGU.
9. Destinataires des données
Les données peuvent être accessibles, dans la limite de leurs fonctions et besoins :
- à Mahmoud Obeidi ;
- aux administrateurs autorisés de certains espaces, lorsque cela est nécessaire au fonctionnement de la communauté ;
- aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
- à l’hébergeur ;
- aux services techniques utilisés par Bagneux.net ;
- aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
Les administrateurs d’un espace d’immeuble n’ont pas vocation à accéder aux justificatifs d’identité ou de domicile transmis pour la vérification.
10. Hébergement et sous-traitants
Bagneux.net utilise notamment des services techniques permettant l’hébergement et le fonctionnement de la plateforme.
L’hébergement du site est assuré par Hostinger.
La plateforme utilise également des extensions et services WordPress nécessaires à son fonctionnement, notamment FluentCommunity et les extensions associées utilisées par Bagneux.net.
Les données sont susceptibles d’être traitées par les prestataires techniques dans la mesure nécessaire à la fourniture de leurs services.
11. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité.
Les données du compte sont conservées pendant la durée d’utilisation du compte, puis supprimées ou anonymisées lorsque leur conservation n’est plus nécessaire, sous réserve des obligations légales.
Les données nécessaires à la sécurité et aux obligations légales peuvent être conservées pendant les durées applicables.
Les justificatifs transmis pour obtenir un badge vérifié sont supprimés après la vérification, sauf obligation légale ou nécessité exceptionnelle justifiée.
12. Sécurité
Bagneux.net met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre :
- l’accès non autorisé ;
- la perte ;
- la destruction ;
- l’altération ;
- la divulgation non autorisée.
Les utilisateurs doivent également protéger leurs identifiants et utiliser un mot de passe suffisamment sécurisé.
13. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs disposent notamment, selon les conditions prévues par le RGPD :
- d’un droit d’accès ;
- d’un droit de rectification ;
- d’un droit à l’effacement ;
- d’un droit à la limitation du traitement ;
- d’un droit d’opposition ;
- d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
- du droit de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer leurs droits :
La demande doit permettre de vérifier raisonnablement l’identité du demandeur lorsque cela est nécessaire pour protéger ses données.
14. Réclamation auprès de la CNIL
Si un utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés après avoir contacté Bagneux.net, il peut saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
15. Mineurs
Bagneux.net n’est pas destiné à collecter volontairement des informations concernant des enfants sans cadre approprié.
Les utilisateurs doivent respecter la vie privée des mineurs et ne pas publier de photographies ou informations permettant de les identifier sans disposer des autorisations nécessaires.
16. Modification de la politique
Cette Politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution du site, des fonctionnalités, des services utilisés ou de la réglementation.
La version applicable est celle publiée sur Bagneux.net.
17. Contact
Pour toute question concernant la protection des données :
Mahmoud Obeidi
contact@bagneux.net