Bagneux.net

Dernière mise à jour : 12 août 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d’utilisation du site Bagneux.net, plateforme communautaire indépendante destinée à faciliter les échanges, l’entraide, le partage d’informations et la création de liens entre habitants de Bagneux et, selon les espaces proposés, des communes voisines.

L’utilisation de Bagneux.net implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Éditeur du site

Bagneux.net est une initiative citoyenne indépendante créée et administrée par :

Mahmoud Obeidi

E-mail de contact : contact@bagneux.net

Bagneux.net n’est pas un site officiel de la Ville de Bagneux, de la mairie de Bagneux ou d’une administration publique.

Aucun partenariat, affiliation ou représentation officielle ne doit être déduit de l’utilisation du nom « Bagneux » dans le nom de domaine ou dans le contenu du site.

Les informations relatives à l’hébergement du site sont disponibles dans les mentions légales.

3. Objet de la communauté

Bagneux.net a notamment pour objectif de permettre aux utilisateurs de :

discuter avec leurs voisins ;
partager des informations locales ;
demander ou proposer de l’entraide ;
partager des objets ou des services ;
publier des petites annonces ;
signaler des problèmes du quotidien ;
organiser des événements entre voisins ;
découvrir les commerces et professionnels locaux ;
partager des offres et promotions locales ;
participer à la vie de leur immeuble, de leur quartier et de leur ville.

La plateforme évoluera progressivement en fonction des besoins et des suggestions de ses membres.

4. Expérimentation et développement progressif

Bagneux.net est actuellement développé progressivement et peut faire l’objet de modifications, d’ajouts ou de suppressions de fonctionnalités.

Certains espaces peuvent être créés à titre expérimental afin d’identifier les usages les plus utiles aux habitants.

Le fonctionnement de certains services peut donc évoluer au cours du développement de la plateforme.

5. Inscription

L’accès à certaines fonctionnalités de Bagneux.net nécessite la création d’un compte.

Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour lorsque cela est nécessaire.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Il est interdit :

d’utiliser le compte d’une autre personne ;
de créer un faux profil destiné à tromper les autres utilisateurs ;
d’usurper l’identité d’une autre personne ;
de créer plusieurs comptes dans le but de contourner une mesure de modération.

L’utilisateur doit informer l’administrateur de toute utilisation non autorisée de son compte.

6. Espaces dédiés aux immeubles

Bagneux.net peut créer des espaces privés dédiés à certains immeubles ou résidences.

Ces espaces ont pour objectif de permettre aux habitants d’un même immeuble de communiquer plus facilement entre eux.

Ils peuvent notamment être utilisés pour :

signaler un problème dans les parties communes ;
échanger concernant des travaux ou interventions ;
partager des informations ;
demander ou proposer de l’aide ;
remercier un voisin ;
organiser des actions collectives ;
partager des objets ;
discuter de la vie quotidienne de l’immeuble.

L’accès à ces espaces peut être soumis à une validation ou à une invitation afin de préserver leur caractère privé.

Les membres ne doivent pas communiquer à des personnes extérieures les informations publiées dans ces espaces lorsqu’elles sont manifestement destinées à rester entre habitants.

7. Administrateurs d’immeuble et membres fondateurs

Bagneux.net peut permettre à un habitant ou à un gardien d’immeuble de participer à l’animation de l’espace consacré à son immeuble.

Un utilisateur peut être nommé administrateur d’espace afin de contribuer à l’accueil des voisins, à l’animation des discussions et au bon fonctionnement de cet espace.

Le statut de Membre fondateur peut être attribué aux personnes participant activement au lancement et au développement de Bagneux.net.

Ces statuts sont des rôles communautaires et ne constituent pas un mandat officiel de la Ville de Bagneux, du syndic, du propriétaire, du bailleur ou d’une quelconque administration.

8. Commerçants, artisans et professionnels

Les commerçants, artisans, indépendants et professionnels de Bagneux et des communes voisines peuvent être autorisés à participer à la communauté.

Ils peuvent notamment :

présenter leur activité ;
partager leurs actualités ;
publier des offres ;
proposer des promotions ;
informer les habitants d’un événement ;
répondre aux questions concernant leurs services.

Les publications commerciales doivent rester raisonnables et respecter les espaces et règles prévus à cet effet.

Le démarchage abusif, le spam et la publication répétitive de contenus promotionnels peuvent être supprimés.

Bagneux.net peut créer ultérieurement des espaces ou profils spécifiques destinés aux professionnels.

9. Contenus publiés par les utilisateurs

Les utilisateurs peuvent publier des textes, photographies, vidéos, liens, annonces et autres contenus dans les espaces qui leur sont accessibles.

Chaque utilisateur reste responsable des contenus qu’il publie.

L’utilisateur garantit notamment qu’il dispose des droits nécessaires pour publier les contenus qu’il met en ligne.

Il est interdit de publier un contenu :

illégal ;
diffamatoire ;
menaçant ;
injurieux ;
discriminatoire ;
haineux ;
harcelant ;
frauduleux ;
portant volontairement atteinte à la réputation d’une personne ;
portant atteinte aux droits d’auteur ou à d’autres droits de propriété intellectuelle ;
contenant des données personnelles d’un tiers publiées sans justification ou autorisation lorsque celle-ci est nécessaire.

10. Respect des personnes

Bagneux.net repose sur un principe essentiel :

Le désaccord est autorisé, le manque de respect ne l’est pas.

Les utilisateurs doivent adopter un comportement respectueux envers les autres membres.

Sont notamment interdits :

les insultes ;
les menaces ;
les intimidations ;
le harcèlement ;
les attaques personnelles répétées ;
les propos discriminatoires ;
les propos haineux ;
les humiliations publiques ;
les règlements de comptes personnels.

Les débats et opinions divergentes sont autorisés lorsqu’ils restent respectueux.

11. Vie privée

Les utilisateurs doivent respecter la vie privée des autres membres.

Il est notamment interdit de publier sans justification légitime ou autorisation lorsque celle-ci est requise :

un numéro de téléphone personnel ;
une adresse personnelle ;
une adresse e-mail personnelle ;
des documents privés ;
des photographies permettant d’identifier une personne ;
des informations concernant la famille d’un voisin ;
toute information permettant de localiser précisément une personne.

Une attention particulière doit être portée aux photographies et informations concernant les enfants.

12. Conflits entre voisins

Bagneux.net encourage le dialogue et la recherche de solutions amiables.

Les conflits personnels ne doivent pas être transformés en campagnes publiques contre un voisin.

Les utilisateurs sont invités à privilégier :

le dialogue direct ;
la messagerie privée ;
un échange avec l’administrateur de leur espace ;
les services compétents lorsque la situation le nécessite.

Bagneux.net n’est pas un tribunal et ses administrateurs ne sont pas chargés de régler les litiges personnels entre utilisateurs.

13. Alertes et situations d’urgence

Bagneux.net ne remplace aucun service d’urgence ou service public.

En cas d’urgence ou de danger immédiat, l’utilisateur doit contacter directement les services compétents.

Les espaces d’alerte de la plateforme ont uniquement pour objectif de faciliter l’information et l’entraide entre membres.

14. Petites annonces, dons et échanges

Les membres peuvent publier des annonces concernant notamment :

des objets à donner ;
des objets à vendre ;
des recherches d’objets ;
des services entre particuliers ;
des demandes d’entraide.

Chaque utilisateur est responsable des transactions ou échanges qu’il réalise avec un autre membre.

Bagneux.net n’est pas partie aux contrats conclus entre utilisateurs et ne garantit ni la qualité, ni la conformité, ni la disponibilité des biens ou services proposés.

Toute activité interdite par la loi est interdite sur la plateforme.

15. Responsabilité concernant les utilisateurs

Bagneux.net met à disposition une plateforme permettant aux utilisateurs d’échanger.

Les utilisateurs sont seuls responsables des informations et contenus qu’ils publient ainsi que de leurs échanges avec les autres membres.

Bagneux.net ne peut garantir l’exactitude des informations publiées par les utilisateurs.

Il appartient à chacun de vérifier les informations importantes avant d’agir sur leur fondement.

16. Commerces et recommandations

Les recommandations concernant les commerces, artisans ou professionnels sont publiées sous la responsabilité de leurs auteurs.

Bagneux.net ne garantit pas la qualité des produits ou services proposés par les professionnels présents sur la plateforme.

La présence d’un professionnel sur Bagneux.net ne constitue pas une recommandation, certification ou validation officielle de son activité par Mahmoud Obeidi.

17. Modération

Afin de préserver la qualité et la sécurité de la communauté, Bagneux.net peut procéder à la modération des contenus publiés.

Lorsqu’un contenu semble contraire aux présentes CGU ou à la législation applicable, il peut notamment être :

masqué ;
modifié lorsque cela est techniquement nécessaire ;
supprimé ;
déplacé vers un espace approprié ;
faire l’objet d’un signalement auprès de son auteur.

En fonction de la gravité ou de la répétition des faits, l’utilisateur peut également recevoir un avertissement ou faire l’objet d’une suspension temporaire ou d’une exclusion.

18. Signalement

Chaque membre peut signaler un contenu ou un comportement qu’il estime contraire aux présentes CGU.

Les signalements doivent être effectués de bonne foi et comporter, lorsque cela est possible, suffisamment d’informations pour permettre leur examen.

L’utilisation abusive ou volontairement mensongère du système de signalement peut également faire l’objet d’une mesure de modération.

19. Suspension ou suppression d’un compte

Bagneux.net peut suspendre ou supprimer un compte lorsqu’un utilisateur :

enfreint les présentes CGU ;
publie des contenus illégaux ;
harcèle d’autres membres ;
utilise la plateforme à des fins frauduleuses ;
usurpe l’identité d’une personne ;
utilise la plateforme pour du spam ou du démarchage abusif ;
tente de contourner une mesure de sécurité ou de modération.

Dans la mesure du possible, les mesures sont proportionnées à la gravité des faits.

20. Système de points, niveaux et badges

Bagneux.net peut proposer un système de points, niveaux, badges ou récompenses symboliques destiné à encourager la participation à la vie communautaire.

Ces éléments sont uniquement destinés à la gamification de la plateforme.

Ils ne donnent droit à aucune rémunération ou avantage financier, sauf mention contraire explicite.

Bagneux.net peut modifier les règles d’attribution des points, niveaux et badges afin de maintenir un système équitable.

Toute tentative de manipulation artificielle du classement peut entraîner le retrait des points concernés ou une mesure de modération.

21. Notifications

La plateforme peut envoyer des notifications liées à l’activité du compte, notamment concernant :

les nouveaux messages ;
les réponses ;
les mentions ;
les activités des espaces auxquels l’utilisateur participe ;
les événements ;
les informations importantes relatives au fonctionnement du service.

Lorsque cela est techniquement possible, l’utilisateur peut gérer ses préférences de notification depuis son compte.

22. Application et version mobile

Bagneux.net peut être accessible depuis ordinateur, smartphone ou tablette et peut proposer une expérience de type application, notamment au moyen d’une Progressive Web App (PWA).

Les fonctionnalités disponibles peuvent varier selon le terminal, le navigateur et la version utilisée.

Bagneux.net peut faire évoluer ou modifier ces fonctionnalités.

23. Disponibilité du service

Bagneux.net s’efforce de maintenir la plateforme accessible dans des conditions normales.

Toutefois, l’accès peut être temporairement interrompu notamment en raison :

d’opérations de maintenance ;
de mises à jour ;
de problèmes techniques ;
de défaillances de l’hébergeur ;
de problèmes liés aux réseaux ou à Internet ;
de circonstances indépendantes de la volonté de l’éditeur.

Aucune garantie de disponibilité permanente ne peut être donnée.

24. Sécurité

L’utilisateur s’engage à ne pas :

tenter d’accéder à des comptes qui ne lui appartiennent pas ;
contourner les systèmes de sécurité ;
introduire des logiciels malveillants ;
perturber volontairement le fonctionnement du site ;
effectuer des actions susceptibles de compromettre la sécurité de la plateforme.

Toute tentative d’attaque ou de compromission pourra entraîner la suspension immédiate du compte et, lorsque nécessaire, un signalement aux autorités compétentes.

25. Propriété intellectuelle

La structure, le nom, le logo, les éléments graphiques, les textes originaux et certains contenus propres à Bagneux.net peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments à des fins commerciales ou pour créer un service concurrent peut être interdite.

Les contenus publiés par les utilisateurs restent la propriété de leurs auteurs ou de leurs ayants droit.

26. Données personnelles

L’utilisation de Bagneux.net implique le traitement de certaines données personnelles.

Le responsable du traitement est :

Mahmoud Obeidi

Les données peuvent notamment être utilisées pour :

créer et gérer les comptes utilisateurs ;
permettre le fonctionnement de la communauté ;
gérer les espaces privés ;
permettre les échanges entre membres ;
assurer la sécurité du site ;
gérer les demandes de support ;
envoyer les notifications liées au service ;
améliorer le fonctionnement de la plateforme.

Les informations détaillées concernant les données collectées, les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits des utilisateurs figurent dans la Politique de confidentialité de Bagneux.net.

Cette politique est distincte des présentes CGU.

La CNIL rappelle que l’information des utilisateurs doit notamment préciser l’identité du responsable du traitement, les finalités, la base légale, les destinataires et les durées de conservation ou critères permettant de les déterminer.

27. Cookies et traceurs

Bagneux.net peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires au fonctionnement du site.

Certains cookies ou traceurs peuvent nécessiter une information ou le consentement de l’utilisateur selon leur finalité.

Les modalités applicables sont détaillées dans la politique relative aux cookies ou dans la Politique de confidentialité.

La CNIL rappelle que les règles applicables dépendent notamment de la finalité du traceur utilisé.

28. Liens externes

Bagneux.net peut contenir des liens vers des sites ou services externes.

Ces sites ne sont pas contrôlés par Bagneux.net.

L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de confidentialité de ces sites externes.

29. Évolution des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées afin de tenir compte :

de l’évolution de Bagneux.net ;
de l’ajout de nouvelles fonctionnalités ;
de l’évolution de la législation ;
de l’évolution des pratiques de la communauté ;
des besoins de sécurité.

La version applicable est celle publiée sur Bagneux.net à la date d’utilisation du service.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs pourront être informés par les moyens disponibles sur la plateforme.

30. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficulté concernant l’utilisation de Bagneux.net, les utilisateurs sont invités à contacter préalablement l’éditeur afin de rechercher une solution amiable.

Lorsque les règles impératives applicables aux consommateurs ou aux utilisateurs imposent une compétence juridictionnelle particulière, celles-ci demeurent applicables.

31. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, le fonctionnement de Bagneux.net ou un signalement :

Mahmoud Obeidi
Bagneux.net
E-mail : contact@bagneux.net

Vérification des membres et badge « Vérifié »

Afin de renforcer la confiance entre les membres et de préserver le caractère local de la communauté, Bagneux.net peut proposer un badge « Vérifié ».

Ce badge peut être attribué aux membres ayant volontairement demandé la vérification de leur résidence ou de leur identité.

Justificatif demandé

Pour effectuer cette vérification, l’utilisateur peut être invité à transmettre un justificatif permettant de confirmer son identité et/ou son adresse, par exemple :

une pièce d’identité ;
un justificatif de domicile ;
un document permettant d’établir le lien avec l’immeuble concerné.

Le document transmis est utilisé uniquement dans le but de procéder à la vérification.

Suppression du justificatif

Une fois la vérification effectuée, le justificatif transmis n’a pas vocation à être conservé par Bagneux.net.

Sauf obligation légale particulière ou nécessité dûment justifiée, le document est supprimé après vérification.

Bagneux.net peut toutefois conserver une information minimale permettant d’indiquer qu’un compte a été vérifié, par exemple la date de vérification et le type de vérification effectué, sans conserver une copie du justificatif.

Cette approche vise à limiter la quantité de données personnelles conservées, conformément au principe de minimisation des données et à la limitation de leur durée de conservation.

Accès aux justificatifs

Les justificatifs transmis sont accessibles uniquement aux personnes autorisées à effectuer les vérifications.

Ils ne sont jamais publiés sur le profil du membre et ne sont pas accessibles aux autres utilisateurs de Bagneux.net.

Caractère facultatif

La demande de badge « Vérifié » est facultative.

Un utilisateur peut utiliser Bagneux.net sans obtenir ce badge, sous réserve des éventuelles conditions particulières d’accès à certains espaces privés.

Le badge « Vérifié » signifie uniquement que Bagneux.net a effectué une vérification selon ses propres procédures. Il ne constitue ni une certification officielle, ni une validation par la Ville de Bagneux, ni une garantie concernant l’identité ou le comportement du membre.

Les modalités précises de vérification peuvent évoluer en fonction du développement de la plateforme.

Notre philosophie

Bagneux.net est une communauté créée pour rapprocher les voisins, pas pour les opposer.

Chacun est libre de participer, de proposer, de demander de l’aide, de donner son avis et de contribuer à la vie de son immeuble et de son quartier.

Le respect, l’entraide et le dialogue sont au cœur de la communauté.